Informations conformément à l’article 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la collecte de données à caractère personnel (collecte directe)

Nous vous informons ci-après conformément à l’article 13 du RGPD sur le traitement de vos données.

Identité du responsable

DVV International

Institut de Coopération internationale de la Confédération allemande pour l’éducation des adultes (Institut für Internationale Zusammenarbeit des Deutschen Volkshochschul-Verband e.V.)
Obere-Wilhelmstrasse 32
53225 Bonn
Allemagne

Tél. : +49 228 97 56 90
Courriel : info@dvv-international.de
Site Internet : http://www.dvv-international.de 

Directeur de l’Institut : Christoph Jost
Directeur adjointe de l’Institut : Uwe Gartenschlaeger

Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données compétent à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données de la Confédération allemande pour l’éducation des adultes (Datenschutzbeauftragter „Deutscher Volkshochschul-Verband e.V.”)

Alexandra Horn, steep GmBH
Courriel : dsb@dvv-vhs.de; DSB_DVV@steep.de

Finalités du traitement des données et base juridique

Notre entreprise s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) comme base juridique des opérations de traitement des données pour lesquelles nous demandons l’autorisation de procéder à un traitement à des fins particulières.

Si le traitement des données à caractère personnel sert à l’exécution du contrat ou est nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles dont le contractant est la personne concernée, le traitement des données reposera alors sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale la contraignant à procéder au traitement de données à caractère personnel, par exemple pour répondre à des obligations fiscales, le traitement des données reposera sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement des données peuvent s’appuyer sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui s’appuient sur cette base légale sont celles qui n’entrent pas dans les catégories précédemment citées, quand le traitement des données est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts et les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Nous sommes notamment autorisés à procéder à ce type d’opérations de traitement des données, du fait que le législateur européen en a fait particulièrement mention. L’Institut de coopération internationale de la Confédération allemande pour l’éducation des adultes (DVV International) a pour mission d’aider la création et le développement de structures durables d’éducation des jeunes et des adultes dans ses pays partenaires, de promouvoir l’éducation des adultes à l’échelle internationale et de soutenir l’apprentissage global au sein des universités populaires allemandes (Volkshochschulen).

Catégories de données et origine des données

Nous traitons les catégories de données suivantes : adresses, données de communication.

Les données appartenant aux catégories mentionnées nous ont été fournies par vous-même ou par des collaborateurs de DVV International.

Durée du stockage

Si les données ne sont pas soumises à des durées de conservation légales, elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droits de la personne concernée

Si les conditions légales sont réunies, vous disposez des droits suivants, conformément aux articles 15 à 22 du règlement général sur la protection des données (RGPD) : droit à l’information, à la modification, à la suppression, à la limitation du traitement, au transfert des données.

En outre, conformément à l’article 13, paragraphe 2, point b) associé à l’article 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données s’appuyant sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance

Conformément à l’article 77 du règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un recours auprès de l’autorité de surveillance si vous jugez que le traitement des données à caractère personnel n’est pas effectué dans le cadre de la loi.

L’adresse de l’autorité de surveillance compétente pour notre organisation est la suivante :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (commissaire à la protection des données du land Rhénanie-du-Nord-Westphalie)

Helga Bock
Postfach 200444
40102 Düsseldorf
Allemagne

ou

Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Allemagne

Téléphone : +49 211 38 42 40
Fax : +49 21 13 84 24 10
Courriel : poststelle@ldi.nrw.de 

Dans le monde

DVV International coopèrent avec plus de 200 partenaires dans plus de 30 pays.

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